Qualification 4413

Observations
Entreprise qui, possédant un bureau d’études(1) ou faisant appel à un bureau d’études extérieur(2), étudie, fabrique et pose tous ouvrages de métallerie de bâtiment, en tous métaux, y compris l’inox.
Outre les ouvrages de la qualification 4412, relèvent notamment de cette qualification les ouvrages suivants :

  • tous habillages et toutes décorations métalliques ou en matériaux de synthèse,
  • verrières à structures intégrées,
  • vitrages dits sans mastic,
  • fabrication et pose de menuiserie inox,
  • fabrication et pose d’habillages de façade et brise-soleils, en tous matériaux relevant de la métallerie,
  • fabrication et pose de menuiseries extérieures métalliques acier, dans la limite de 500 m² par chantier,
  • fabrication et pose de menuiseries en matériaux de synthèse, avec vitrage dans la limite de 300 m2 par chantier,
  • systèmes de protection mécanique ou électronique (alarme), protection de coffres ou de chambres fortes.

NB : La qualification 4413 entraîne automatiquement l’attribution des qualifications 4572 « Fourniture et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulissantes et pliantes, jalousies, volets roulants, protections solaires » et 4582 « Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles ».
L’entreprise fournit et pose également des portes et fenêtres, quel qu’en soit le système d’ouverture, sous réserve de satisfaire des exigences particulières, auquel cas la qualification 3511 lui est attribuée.
(1) Le bureau d’études de l’entreprise doit comprendre au moins un technicien (qui peut être le chef d’entreprise) ayant 5 ans de pratique dans la profession et dont la classification est au moins celle correspondant à la position G de la Convention Collective E.T.A.M. du Bâtiment.
(2) Dans ce cas, l’entreprise doit comprendre au moins un technicien (qui peut être le chef d’entreprise) ayant 3 ans de pratique dans la profession et dont la classification est au moins celle correspondant à la position E de la Convention Collective E.T.A.M. du Bâtiment pour assurer l’interprétation des études extérieures.

Mention(s) associée(s)
Economie d’énergie , patrimoine bâti